Projet de loi DADVSI : vers l'interdiction du Logiciel Libre ?
Lundi 05 décembre 2005
Un projet de loi intitulé « droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information » qui régit les droits d'auteurs au niveau des fichiers numériques a toutes les chances d'être voté (quelques jours avant Noël !). Graver ses propres compilations à partir d'un CD, extraire son morceau favori pour l'écouter sur son ordinateur, le transférer vers un baladeur MP3, prêter un CD à un ami, lire un DVD avec un logiciel libre ou bien le dupliquer... voici quelques pratiques actuellement tout à fait légales (dans le cadre de la copie privée) qui devraient devenir illégales "grâce" à cette loi "DADVSI". Mais bien pire : un effet de bord de cette loi a toutes les chances d'être l'interdiction pure et simple de tous les logiciels libres "multimedia" s'ils ne sont pas en mesure de gérer les fameux "DRMs" (droits de reproduction numérique". Adieu dans ce cas à Amarok, XMMS, mplayer etc. : ces logiciels deviendront illégaux. Devant cette lourde menace, nous vous demandons de bien vouloir signer la pétition d' EUCD.INFO et de faire le maximum pour diffuser largement cette pétition en expliquant le problème auprès de vos amis, sur votre BLOG, etc. Notez que seules les plus grosses sociétés d'auteur (SACEM, SCPP...) soutiennent ce projet, contrairement aux autres sociétés d'auteurs qui le dénoncent avec force.
Davantage de détails :