Paris, le 12 mai 2004 - Des éditeurs français indépendants de logiciels manifestent leur très vive inquiétude face à la position du représentant du gouvernement français concernant la brevetabilité des logiciels. Si le texte proposé par la Présidence irlandaise concernant le brevet logiciel était adopté, une extension du brevet à tous les secteurs du logiciel et des services immatériels ne pourrait être évitée. Une telle extension détruirait de nombreux emplois à valeur ajoutée en France, renforcerait la vassalisation de l'Europe en matière de technologies logicielles et favoriserait les pratiques anti-concurrentielles. Ils appellent le gouvernement français à adopter les 17 et 18 mai 2004 lors du conseil des ministres européens une position conforme aux promesses du président de la république.

Lors de la campagne présidentielle de 2002, le président de la république a affirmé que "le projet de directive européenne sur la brevetabilité des logiciels n'est pas acceptable" (...) "car ils font peser le risque de la vassalisation de l'Europe en matière de technologies logicielles".

Or le représentant du gouvernement français a pris position le 5 mai 2004 au COREPER pour un projet de directive présenté par l'Irlande, qui reprend le projet déjà déséquilibré de directive de la Commission Européenne en en renforçant les déséquilibres. Le projet de la présidence Irlandaise, sponsorisée par la société Microsoft, prévoit que les revendications sur les logiciels seront acceptées dans les brevets, ce que ne prévoyait même pas le projet de la Commission Européenne. Le projet présenté par l'Irlande, un pays qui exonère d'impôt sur les sociétés les revenus du brevet des éditeurs américains de logiciels en Europe, ne reprend aucun des amendements du parlement européen, bien que ces amendements visaient à préserver le secteur du logiciel de dérives anti-concurrentielles à l'américaine.

Comme l'affirmait avec justesse le président de la république en 2002, "la brevetabilité des logiciels ne peut être adaptée au niveau européen (...) parce qu'un logiciel est un objet complexe qui rassemble des milliers d'idées élémentaires dont il est très difficile de s'assurer qu'elles n'ont pas chacune déjà été utilisées, (...) car nous devons éviter pour l'Europe un système de brevet à l'américaine, (...) dans lequel les petites entreprises, faute de moyens financiers, ne peuvent pas se défendre vis-à-vis des grosses." Le président de la république concluait que "Le système proposé par la Commission comporte ainsi des risques forts de bridage de l'innovation.".

En tant qu'éditeurs de logiciels et en tant chefs d'entreprises françaises et européennes, nous approuvons entièrement le point de vue exprimé par le président de république en 2002. Nous ne comprenons pas que le représentant du gouvernement français ait soutenu un texte dont l'effet de bridage de l'innovation est non seulement certain mais également dévastateur en termes d'emplois. Nos entreprises, qui créent des emplois et des centres de recherche en France, verraient leur équilibre économique gravement menacé en cas d'adoption du texte qu'a soutenu le représentant du gouvernement français le 5 mai 2004.

Nous appelons le gouvernement français à adopter les 17 et 18 mai 2004 lors du conseil des ministres européens une position conforme aux promesses du président de la république.

Signataires de la lettre ouverte au Président de la République: