Suite au dernier flash concernant la discussion en cours au niveau du
Conseil Européen sur l'extension de la brevetabilité aux logiciels,
voici quelques précisions et ce que vous pouvez faire.

Si rien ne change, le Conseil Européen adoptera demain (mardi 18
mai) une directive qui autorise la brevetabilité des logiciels en
Europe. En septembre dernier, face au même choix, le Parlement européen
avait voté des amendements majeurs au texte de la Commission Européenne,
rejetant en grande partie la brevetabilité des logiciels. Pourtant, le
Conseil, ignorant la totalité de ces amendements, est sur le point de
voter un texte allant encore plus loin que la position initiale de la
Commission.

Comment est-il possible d'avoir une décision du Conseil (ou les
gouvernements sont représentés) en opposition complète avec un projet
voté par le Parlement Européen en septembre 2003 qui met une claire